À la suite des discussions qui se sont tenues lors de la réunion du 21 mai 2024 du Conseil des Représentants diplomatiques (CRD) sur le remplacement
du processus d’audit actuel par une mission d’examen, et après consultation avec le Président du Comité permanent, le Secrétaire Général convoque une réunion hybride du Comité permanent afin de poursuivre la discussion sur le processus d’audit entamée lors
du CRD en amont du prochain cycle budgétaire.
La réunion se tiendra le jeudi 29 août 2024 de 10 h à 12 h (heure d’été d’Europe centrale) au BP de la HCCH (Churchillplein 6b, 2517 JW La Haye) avec la possibilité d’y participer en ligne via la plateforme Teams. Il convient de noter
que la capacité maximale de la salle de conférence du BP est de 30 personnes, limitant ainsi les désignations en personne à un représentant par État membre. Des représentants supplémentaires pourront participer à la réunion en ligne. Les inscriptions seront
traitées par ordre de réception.
Les États membres sont invités à désigner des participants à la réunion du Comité permanent en envoyant un courrier électronique à l’adresse
[email protected] avant le vendredi 23 août 2024, 17 h (heure d’été d’Europe centrale). Veuillez indiquer dans le courrier électronique si le ou la participant(e) participera en personne ou en ligne.
Pour plus d’informations de base, les États membres peuvent consulter le document suivant disponible sur le
Portail sécurisé du site web de la HCCH, sous les rubriques « Gouvernance » puis « Conseil des Représentants diplomatiques de 2024 » :
Doc. prél. No 7 de mai 2024 |
Proposition visant à remplacer le processus d’audit actuel par une mission d’examen –
actuellement disponible en anglais et en français uniquement |
LA HAYE, le 9 juillet 2024
Aux Organes nationaux des États membres
Aux Missions diplomatiques des États membres
Copie à titre d’information à l’Organe de liaison de l’Union européenne