Le BP rappelle la Conclusion & Recommandation (C&R) No 11 de la réunion de 2024 de la Commission spéciale sur les Conventions
Notification de 1965, Preuves de 1970 et Accès à la justice de 1980 (Conventions), concernant la préparation d'une liste à usage interne d'adresses électroniques des Autorités centrales et à leur intention, qui est libellée comme suit
:
« Pour faciliter la communication et la coopération entre les Autorités centrales, la CS recommande que le BP établisse une liste interne contenant les
adresses électroniques des Autorités centrales pour chaque Convention et à leur intention. La CS souligne l’importance de maintenir ces listes à jour. »
Conformément à cette C&R, le BP établira
une liste d'adresses électroniques par Convention. Les fonctionnaires des Autorités centrales qui se sont inscrits sur une liste de diffusion en y fournissant leurs coordonnées peuvent utiliser les adresses de cette liste pour diffuser rapidement des
informations aux autres membres la constituant. En fonction des circonstances, les fonctionnaires peuvent choisir la formule du courrier électronique groupé en utilisant l'ensemble de la liste ou de communiquer avec un nombre plus restreint de fonctionnaires.
Chaque liste de diffusion sera gérée par le BP. Un URL vers la liste de diffusion en question sera envoyé aux membres de celle-ci. La liste de diffusion sera protégée par un mot de passe et seuls les fonctionnaires inscrits sur cette liste y auront accès.
Les adresses électroniques contenues dans chaque liste de diffusion ne peuvent être communiquées à des personnes ne figurant pas sur la liste en question. Les critères de sécurité des données et de respect de la vie privée doivent être pris en compte lors
de toute communication effectuée à l'aide de ces listes.
Un exemple de modèle de liste de diffusion est disponible
ici.
Tout membre d'une liste de diffusion peut y avoir recours pour diffuser des informations ou des questions relatives à
une Convention en particulier. Les informations pouvant être communiquées incluent notamment les mises à jour concernant les autorités nouvellement désignées et les informations relatives au fonctionnement de ladite Convention dans une Partie contractante,
en ce compris les nouvelles législations, règles et jurisprudences. Les membres de la liste de diffusion peuvent également y avoir accès pour localiser des fonctionnaires spécifiques de l'Autorité centrale et les contacter si nécessaire, afin de faciliter
la préparation, la transmission et l'exécution des demandes. Les demandes relatives à des situations spécifiques peuvent également être transmises au groupe ou à des membres en particulier.
Pour permettre au BP d'établir ces listes de diffusion, chaque Autorité centrale est invitée à fournir les informations spécifiques énumérées ci-dessous.
Dans le cas où des coordonnées devaient être fournies pour plus d'une liste de diffusion, veuillez préciser la ou les Convention(s) concernée(s)
:
Nom de la Convention :
Nom de la Partie contractante :
Nom de la personne de contact
pour la liste de diffusion :
Adresse électronique de la personne de contact ou, en cas d'impossibilité, adresse électronique générale permettant d'établir le contact
:
Numéro de téléphone de la personne de contact (facultatif)
:
Toute autre personne à contacter et ses coordonnées (facultatif)
:
Les Autorités centrales sont invitées à fournir les informations susmentionnées par courrier électronique avant le
vendredi 25 octobre 2024, à 17 heures (heure d’été d’Europe centrale) à l'adresse suivante :
[email protected]. L'objet suivant doit figurer en tête du courrier électronique :
« CS 2024 – Liste de diffusion des Autorités centrales – [nom de l’État] »
Les informations fournies seront ajoutées à la liste de diffusion correspondante, qui sera tenue à jour par le BP. Les Autorités centrales seront chargées
de maintenir à jour les coordonnées de la liste de diffusion en envoyant par courrier électronique toute mise à jour au BP à l'adresse suivante : [email protected].
LA HAYE, le 10 septembre 2024
Aux Organes nationaux et de liaison des Membres
Aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention
Notification de 1965
Aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention
Preuves de 1970
Aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention
Accès à la justice de 1980
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Membres