Le BP rappelle la Circulaire ciblée No 55(24) de la HCCH du 17 septembre 2024 et a le plaisir d’informer les Membres,
ainsi que les Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Recouvrement des aliments de 2007, que les commentaires sur le
Doc. prél. No 9A de septembre 2024 - Convention Recouvrement des aliments de 2007 : Profil d’État (actualisé), sont désormais disponibles sur le
Portail sécurisé du site web de la HCCH sur la page du Groupe de travail sur la coopération administrative.
Seules les personnes désignées pour participer aux réunions du Groupe de travail peuvent accéder aux liens ci-dessus. Le BP rappelle aux Organes nationaux
et de liaison des Membres, ainsi qu’aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Recouvrement des aliments de 2007, de désigner leurs délégués respectifs pour participer aux réunions du Groupe de travail en envoyant un courrier électronique
à l’adresse
[email protected] avant le vendredi premier novembre 2024, à 17 h (heure d’Europe centrale).
Il convient que l’objet du courrier électronique de désignation des experts qui participeront aux réunions du Groupe de travail doit être le suivant :
« Profil d’État Convention de 2007 – Expert(s) Groupe de travail - [nom de l’État] ».
La désignation doit inclure les noms, fonctions et adresses électroniques des participants désignés dans le courrier électronique. Afin d’assurer la continuité
et l’efficacité des méthodes de travail, les Membres sont priés de conserver les mêmes délégations et de ne pas en modifier la composition d’une réunion à l’autre.
Les identifiants pour la page du Groupe de travail sur le Portail sécurisé seront transmis au cours de la semaine du 4 novembre 2024, avant la première
réunion du Groupe, prévue le mercredi 13 novembre (de 14 h à 18 h).
Le BP souhaite remercier les Membres et les Autorités centrales en vertu de la Convention Recouvrement des aliments de 2007pour leurs contributions respectives
au travail du Groupe et pour leur coopération continue.
LA HAYE, le 29 octobre 2024
Aux Organes nationaux et de liaison des Membres
Aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Recouvrement des aliments de 2007
Copie à titre d’information aux participants à la réunion de la CS de mai 2022 sur la Convention Recouvrement des aliments
de 2007 et son Protocole
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Membres