Le BP rappelle la
Conclusion
& Décision (C&D) No 59 du CAGP de 2024, qui confie au BP le soin de collecter annuellement des données statistiques de base pour certaines Conventions de la HCCH. À ce titre,
il invite toutes les Parties contractantes ainsi que leurs Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Notification de 1961 à répondre à la question ci-dessous
en utilisant le lien suivant : https://limesurvey.hcch.net/index.php/148835?lang=fr.
Convention Notification de 1965 |
Combien de demandes de notification en provenance d’autres Parties contractantes l’Autorité centrale
a-t-elle reçues entre le premier janvier et le 31 décembre 2024 ? |
Le BP rappelle que l’Autorité centrale (ou, le cas échéant, les Autorités centrales) d’une Partie
contractante peut soumettre directement ses données au BP en utilisant le lien ci-dessus. Les résultats des réponses soumises par la même Partie contractante seront compilés et comptabilisés par le BP.
Bien que cette Circulaire soit envoyée à toutes les Autorités centrales dont l’adresse électronique
est enregistrée auprès du BP, les Parties contractantes sont encouragées, dans la mesure du possible, à prendre contact avec leurs Autorités centrales afin de confirmer la réception de cette demande et de veiller à ce qu’une réponse soit soumise en utilisant
le lien fourni.
Afin de permettre au BP de préparer une vue d’ensemble pertinente pour la réunion du CAGP de 2025,
la date limite de réponse est fixée au lundi 3 février 2025, à 17 h (heure d’Europe centrale).
Le BP remercie les Parties contractantes ainsi que leurs Autorités centrales respectives pour leur coopération à cet égard.
LA HAYE, le 7 janvier 2025
Aux Organes nationaux et de liaison des Membres
Aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Notification de 1965
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Membres
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Parties contractantes non Membres à
la Convention Notification de 1965