Le BP rappelle la Circulaire ciblée No 22 du 5 avril 2022 et a le plaisir d’informer
les Membres et les Parties contractantes à la Convention Apostille de 1961 de la réintroduction de la Plateforme d’échange e-APP de la HCCH.
Lors du 13e Forum
international e-APP (Forum), tenu à Astana (Kazakhstan) du 21 au 22 octobre 2024, l’importance mondiale durable de la Convention Apostille de 1961 ainsi que l’intérêt croissant pour l’e-APP à l’échelle internationale ont été mis en avant. Depuis son lancement
en 2006, l’e-APP a suscité un vif engouement parmi les Parties contractantes en promouvant et en facilitant l’utilisation de la technologie dans le cadre de la Convention Apostille de 1961. À ce jour, 56 des 127 Parties contractantes ont mis en œuvre l’une
ou les deux composantes de l’e-APP (e-Apostille et / ou e-Registre). Les participants au Forum ont souligné les avantages du partage d’expériences entre les Parties contractantes. Ces échanges offrent des enseignements précieux sur les meilleures pratiques
et les innovations, tout en favorisant une approche collaborative pour la mise en œuvre de l’e-APP (voir les
Conclusions & Recommandations
Nos 5 à 8 du Forum).
Par conséquent,
le BP réintroduit la plateforme d’échange e-APP de la HCCH. Cette plateforme en ligne vise à améliorer l’échange d’informations, d’expériences et de bonnes pratiques entre les parties intéressées (voir
C&R No 24 de la CS de 2021
sur la Convention Apostille de 1961).
Cette plateforme,
hébergée sur Microsoft Teams, comprend des orientations générales sur l’e-APP, un forum de discussion ainsi qu’un registre permettant aux utilisateurs de télécharger des fichiers. L’accès à la plateforme se fait sur une base continue. Les Membres et les Parties
contractantes peuvent inscrire des utilisateurs à tout moment par courrier électronique à l’adresse
[email protected].
En raison de la nature de la plateforme, une adresse électronique indépendante doit être fournie pour chaque utilisateur personnel de la plateforme.
Le BP encourage
vivement les Membres et Parties contractantes à s’inscrire et à utiliser activement la plateforme d’échange e-APP de la HCCH.
LA HAYE,
le 7 janvier 2025
Aux Organes
nationaux et de liaison des Membres
Aux Autorités compétentes désignées en vertu de la Convention Apostille de 1961
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Membres
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Parties contractantes à la Convention Apostille
de 1961