Le BP a le plaisir d’annoncer que les cinquièmes éditions des Manuels pratiques sur le fonctionnement des Conventions Notification
de 1965 et Preuves de 1970 sont désormais disponibles en format papier et en version électronique.
Le BP rappelle les Conclusions et Décisions (C&D) Nos 52 à 58 du CAGP de 2025, dans lesquelles le CAGP s’est félicité de l’adoption, par procédure écrite,
de la cinquième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Notification et a approuvé l’adoption de la cinquième édition du Manuel pratique sur le fonctionnement de la Convention Preuves.
Ces Manuels visent à accompagner les utilisateurs des Conventions, notamment les Autorités centrales, les fonctionnaires, les juges, les avocats et les
praticiens du droit, en leur fournissant des conseils pratiques sur la mise en œuvre et le fonctionnement de ces instruments. Ces nouvelles éditions intègrent les évolutions récentes, les décisions de justice, ainsi que des exemples pratiques fournis par des
experts issus d’un large éventail de Parties contractantes. Elles tiennent également compte des mises à jour résultant de la réunion de la Commission spéciale tenue en juillet 2024. À ce titre, ces ouvrages constituent des ressources de référence indispensables
pour toutes les personnes impliquées dans la mise en œuvre et le fonctionnement des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970.
Les Manuels sont proposés au grand public au tarif de 165 euros pour la version électronique et de 225 euros pour la version papier. Disponibles en anglais,
en français et en espagnol, ils peuvent être commandés via l’Espace Publications du site web de la HCCH. Veuillez noter que les ventes de livres électroniques s’effectuent via une plateforme en dollars américains ; en conséquence, le prix affiché en dollars
peut varier en fonction du taux de change en vigueur.
Les Organes nationaux ou de liaison ainsi que les Autorités centrales des Membres bénéficient d’un accès gratuit à la version électronique, ainsi que d’un
tarif préférentiel de 165 euros pour la version papier. Veuillez noter que ces conditions préférentielles sont exclusivement réservées aux Membres. Les Autorités centrales des États non membres peuvent quant à elles accéder aux Manuels dans les mêmes conditions
et aux mêmes tarifs que le grand public.
Comment les Membres peuvent-ils accéder à la version électronique ?
Les Organes nationaux ou de liaison ainsi que les Autorités centrales des Membres souhaitant accéder à la version électronique sont invités à envoyer un
courrier électronique à l’adresse
[email protected]. Veuillez indiquer le nom de l’Organe national ou de liaison ou le nom de l’Autorité centrale sollicitant l’accès. L’objet du courrier électronique devra être le suivant : « Accès Manuel pratique – [préciser : Manuel Notification ou
Manuel Preuves], [nom du Membre de la HCCH] ».
Le BP rappelle également les C&D Nos 52 et 57 du CAGP de 2025, qui soulignent l’importance et l’utilité des Manuels, tout en encourageant les Parties contractantes
aux Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970 à en promouvoir l’utilisation.
Les Membres et les Parties contractantes sont invités à diffuser l’annonce de la publication de ces nouvelles éditions des Manuels. À cette fin, une
brochure d’information, disponible en anglais, en français et en espagnol, a été élaborée par le BP afin d’être partagée avec les parties intéressées.
LA HAYE, le 22 juillet 2025
Aux Organes nationaux et de liaison des Membres
Aux Missions diplomatiques des Membres
Aux Autorités centrales désignées en vertu des Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970
Aux Missions diplomatiques des Parties contractantes aux Conventions Notification de 1965 et Preuves de 1970