Le BP rappelle la
Conclusion & Décision (C&D) No 59 du
CAGP de 2024, qui confie au BP le soin de collecter annuellement des données statistiques de base pour certaines Conventions de la HCCH.
À ce titre, il invite toutes les Parties contractantes ainsi que leurs Autorités compétentes respectives désignées en vertu de la Convention Apostille de 1961 à répondre à la question qui figure ci-dessous
en cliquant sur le lien suivant : https://limesurvey.hcch.net/index.php/148835?lang=fr.
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Convention Apostille de 1961 |
Combien d’Apostilles ont été émises par votre Autorité compétente entre le premier janvier au 31 décembre
2025 ? |
Le BP rappelle que l’Autorité compétente (ou, le cas échéant, les Autorités compétentes) d’une
Partie contractante peut soumettre directement ses données au BP en utilisant le lien ci-dessus. Le BP se chargera de compiler et de consolider les réponses reçues d’une même Partie contractante.
Bien que cette Circulaire soit envoyée à toutes les Autorités compétentes dont l’adresse électronique
est enregistrée auprès du BP, les Parties contractantes sont encouragées, dans la mesure du possible, à prendre contact avec leurs Autorités compétentes afin de confirmer la réception de cette demande et de veiller à ce qu’une réponse soit soumise en utilisant
le lien fourni.
Afin de permettre au BP de préparer une vue d’ensemble pertinente pour la réunion du CAGP de 2025,
la date limite de réponse est fixée au vendredi 13 février 2026, à 17 h (heure d’Europe centrale).
Le BP remercie les Parties contractantes ainsi que leurs Autorités compétentes respectives pour leur coopération à cet égard.
LA HAYE, le 6 janvier 2026
Aux Organes nationaux et de liaison des Membres
Aux Autorités compétentes désignées en vertu de la Convention Apostille de 1961
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Membres
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Parties contractantes non Membres à
la Convention Apostille de 1961