Le BP rappelle la
Conclusion & Décision (C&D) No 59 du
CAGP de 2024, qui confie au BP le soin de collecter annuellement des données statistiques de base pour certaines Conventions de la HCCH.
À ce titre, il invite toutes les Parties contractantes ainsi que leurs Autorités centrales respectives désignées en vertu de la Convention Preuves de 1970 à répondre à la question qui figure ci-dessous
en cliquant sur le lien suivant : https://limesurvey.hcch.net/index.php/148835?lang=fr.
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Convention Preuves de 1970 |
Combien de Commissions rogatoires émanant d’autres Parties contractantes l’Autorité centrale a-t-elle
reçues entre le premier janvier et le 31 décembre 2025 ? |
Le BP rappelle que l’Autorité centrale (ou, le cas échéant, les Autorités centrales) d’une Partie
contractante peut soumettre directement ses données au BP en utilisant le lien ci-dessus. Le BP se chargera de compiler et de consolider les réponses reçues d’une même Partie contractante.
Bien que cette Circulaire soit envoyée à toutes les Autorités centrales dont l’adresse électronique
est enregistrée auprès du BP, les Parties contractantes sont encouragées, dans la mesure du possible, à prendre contact avec leurs Autorités centrales afin de confirmer la réception de cette demande et de veiller à ce qu’une réponse soit soumise en utilisant
le lien fourni.
Afin de permettre au BP de préparer une vue d’ensemble pertinente pour la réunion du CAGP de 2026,
la date limite de réponse est fixée au vendredi 13 février 2026, à 17 h (heure d’Europe centrale).
Le BP remercie les Parties contractantes ainsi que leurs Autorités centrales respectives pour leur coopération à cet égard.
LA HAYE, le 6 janvier 2026
Aux Organes nationaux et de liaison des Membres
Aux Autorités centrales désignées en vertu de la Convention Preuves de 1970
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Membres
Copie à titre d’information aux Missions diplomatiques des Parties contractantes non Membres à
la Convention Preuves de 1970