Teade

Français ci-dessous

Dear Members of the World Conference on Constitutional Justice,

As you are aware, the 6th Congress of the World Conference on Constitutional Justice, along with the Bureau meeting and the General Assembly, will take place from 28 to 30 October 2025 in Madrid, Spain.

The WCCJ Bureau is composed of representatives from the regional and linguistic groups, the host courts of the previous and upcoming Congresses, and four Courts elected by the General Assembly—one from each of the following continents: Africa, the Americas, Asia/Oceania, and Europe.

In accordance with Article 4.b.1 of the WCCJ Statute, the General Assembly will elect four Bureau members—one from each of these continents—during the upcoming Congress.

Courts wishing to submit their candidacy for one of these positions are kindly requested to notify the Secretariat no later than 15 September 2025. A list of the candidates will be circulated to all WCCJ members in due course.

When determining a Court’s regional affiliation, its membership in a regional group will be considered. Each Court may submit its candidacy for one continent only.

We would also like to remind you that, under Article 5 of the WCCJ Statute, decisions of both the General Assembly and the Bureau are normally made by consensus. If consensus cannot be reached, decisions shall be made by a two-thirds majority of members present, provided they are up to date with any financial contributions owed (Article 6.2).

Best regards,

Secretariat of the World Conference on Constitutional Justice

****

Chers membres de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle,

Comme vous le savez, le 6e Congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle, ainsi que la réunion du Bureau et l'Assemblée générale, se tiendront du 28 au 30 octobre 2025 à Madrid, en Espagne.

Le Bureau de la WCCJ est composé de représentants des groupes régionaux et linguistiques, des cours hôtes des congrès précédents et à venir, et de quatre cours élues par l'Assemblée générale, à raison d'une par continent : Afrique, Amériques, Asie/Océanie et Europe.

Conformément à l'article 4.b.1 des statuts de la WCCJ, l'Assemblée générale élira quatre membres du Bureau, un de chaque continent, lors du prochain congrès.

Les cours qui souhaitent présenter leur candidature à l'un de ces postes sont priées d'en informer le Secrétariat au plus tard le 15 septembre 2025. La liste des candidats sera communiquée à tous les membres de la WCCJ en temps utile.

Pour déterminer l'affiliation régionale d'une cour, son appartenance à un groupe régional sera prise en considération. Chaque cour ne peut présenter sa candidature que pour un seul continent.

Nous vous rappelons également que, conformément à l'article 5 des statuts de la WCCJ, les décisions de l'Assemblée générale et du Bureau normalement sont prises par consensus. Si aucun consensus ne peut être atteint, les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, à condition qu'ils soient à jour de leurs contributions financières (article 6.2).

Cordialement,

Secrétariat de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle